19/10/2023 – Aménagements paysagers d'un espace public régional

Date: 19/10/2023 11:00

Dès à présent, les communes peuvent transmettre leurs dossiers relatifs à des aménagements paysagers d'un espace public régional (par exemple giratoires et ilots) via le Guichet des pouvoirs locaux.

Ces demandes se réalisent en deux temps :

- déclaration d'intention d'aménagement d'un espace public en vue d'obtenir un accord de principe ;

- dépôt du dossier projet en vue de l'analyse technique et sécuritaire et de reprendre l'entretien de l'espace public en gestion.

Pour avoir accès à ces formulaires, vous devez disposer de droits dans la catégorie « Sécurité routière & Aménagements » de la matière « Territoire & Mobilité ». Si vous ne l’avez pas encore fait, créez-vous un compte dans le Guichet, ajoutez-y un profil associé à votre commune et demandez des droits dans la catégorie souhaitée. Le Gestionnaire local de sécurité de votre commune pourra vous accorder ces droits. Si vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec notre Helpdesk.

 

 

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