Dès à présent, les communes, les intercommunales de gestion des déchets, les CPAS, les intercommunales en charge des hôpitaux ou maison de repos ou de soins ainsi que les associations Chapitre XII intéressés peuvent transmettre leur dossier d’appel à projets « Tri des déchets d’emballages ménagers générés « out-of-home » - 2023 » via le Guichet des pouvoirs locaux.

La date butoir des transmissions est fixée au 15 septembre 2023 pour les CPAS, les intercommunales en charge des hôpitaux ou maison de repos ou de soins ainsi que les associations Chapitre XII.

La date butoire des transmissions est fixée au 30 septembre 2023 pour les communes et les intercommunales de gestion des déchets.

Pour avoir accès à ce formulaire, vous devez disposer de droits dans la catégorie « Environnement & Agriculture » de la matière « Sols, Pollution et Déchets ». Si vous ne l’avez pas encore fait, créez-vous un compte dans le Guichet, ajoutez-y un profil associé à votre pouvoir local et demandez des droits dans la catégorie souhaitée. Le Gestionnaire local de sécurité de votre pouvoir local pourra vous accorder ces droits. Si vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec notre Helpdesk.

N’hésitez pas à consulter la page spécifique « Appel à projets » du site ‘moins de déchets’ si vous souhaitez plus d’informations sur ce projet (procédure, subventionnement, FAQ, évaluation…).