Dès à présent, dans le cadre du Plan Habitat permanent et plus particulièrement de la reconversion de certains sites en zone d’habitat vert, les 8 communes concernées doivent transmettre leurs documents via le Guichet des Pouvoirs Locaux. Pour rappel, au plus tard pour le 15 octobre 2021, l’avant-projet et la liste des concessionnaires présents ou à venir sur le site des futurs travaux doivent être introduits.

Pour avoir accès à ce formulaire, vous devez disposer de droits dans la catégorie « Bâtiments et espaces publics » de la matière « Subsides et dotations ». Si vous ne l’avez pas encore fait, créez-vous un compte dans le Guichet, ajoutez-y un profil associé à votre commune et demandez des droits dans la catégorie souhaitée. Le Gestionnaire local de sécurité de votre commune pourra vous accorder ces droits. Si vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec notre Helpdesk.