Intercommunales, Provinces & RCA - Suite aux derniers événements, nos équipes se sont mobilisées pour accélérer la dématérialisation des dossiers pour les intercommunales, les provinces, les régies autonomes communales et provinciales. Tous les formulaires relatifs à des actes soumis à tutelle sont désormais disponibles sur le Guichet des pouvoirs locaux. De plus tous les nouveaux dossiers envoyés à partir d’aujourd’hui disposeront des états d’avancement dématérialisés. Vous pourrez ainsi suivre en ligne l’avancement du dossier.