Les formulaires présents dans les matières "Emprunt" et "Ressources humaines" d'eGuichet seront migrés respectivement ces 4 et 18 novembre. Le dernier formulaire présent dans la section "Prise de participation" sera également migré ce 4 novembre. Il ne sera dès lors plus possible de transmettre les dossiers repris dans la liste ci-dessous par eGuichet. Pour transmettre ces formulaires, il est nécessaire d'octroyer aux agents impactés des droits dans le Guichet des pouvoirs locaux au niveau des matières "Institutionnel" et "Ressources humaines" et des catégories inhérentes souhaitées.

Il s'agit des formulaires

• Décision ayant pour objet la création et la prise de participation à une association ou société de droit public ou privé, autre qu'Intercommunale ou association de projet, susceptible d'engager les finances communales.
• Délibération du conseil communal portant adoption des statuts (et des modifications statutaires) d'une régie communale autonome ou d'une association de projet.
• Création et prise de participation dans une Intercommunale, une régie communale autonome ou une association de projet.
• Dispositions générales en matière de personnel : statut administratif, statut pécuniaire, règlement de travail, cadre et autres dispositions générales s'appliquant au personnel contractuel.
• Décision arrêtant le rééchelonnement des emprunts.