Le Guichet des Pouvoirs Locaux s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité concernant la transmission du rapport annuel pour les communes en opération de développement rural. Les communes bénéficiant de conventions de Développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural.

Les modalités d'élaboration de ce rapport annuel sont précisées au chapitre 15 de la circulaire de 2021 relative au développement rural. Les annexes à compléter dans le cadre de ce rapport annuel sont disponibles ici. Ce rapport doit être introduit pour le 31 mars de chaque année.

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