23/02/2021 - Formulaires « Communes » en Marchés publics et Institutionnel.

Date: 11/02/2021 15:41

Il y a plusieurs mois, vous êtes passés de l’application eTutelle au Guichet des pouvoirs locaux. C’est aujourd’hui au tour de nos équipes en interne (au SPW) de changer d’application pour le traitement de vos dossiers.

Concrètement quel impact pour vous ?

Le 22 février 2021 les formulaires listés plus bas seront dépubliés pour mettre en place une nouvelle version qui permettra l’envoi de vos dossiers vers notre nouvelle application interne.
A partir du 23 février, les anciennes versions ne pourront plus être transmises - vous constaterez que vous ne pourrez plus les sauvegarder ni les transmettre au SPW. Toutefois, les demandes de renseignements complémentaires (liés à des dossiers de l'ancienne version) pourront continuer à être transmises jusqu'au 15 mars. Après le 15 mars, tous les "anciens" dossiers non complets devront faire l'objet d'un nouvel envoi via un nouveau formulaire.
Vous pourrez tout simplement créer un nouveau formulaire qui sera automatiquement une nouvelle version.
Pour vous éviter de commencer à encoder un formulaire qui ne serait plus valide, nous vous conseillons :

  1. Soit de finaliser vos formulaires et de les envoyer avant le 22 février
  2. Soit d’attendre et de commencer à encoder un nouveau formulaire à partir du 23 février

Rien ne changera au niveau des données et des documents demandés dans les formulaires.

Marchés publics soumis à tutelle

Attribution de marchés financiers

Centrale d'achat (création et adhésion)

Marché public in house / coopération horizontale / droit exclusif

Attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Modification d'un marché

Institutionnel

Décision d'octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature aux membres du conseil et du collège communal

Installation initiale ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance collective des conseillers CPAS

Règlement d'ordre intérieur ou une modification de celui-ci

Adoption des statuts (et des modifications statutaires) d'une régie communale autonome ou d'une association de projet

Dans une société de droit public ou privé, autre qu'Intercommunale ou association de projet

Dans une Intercommunale, une régie communale autonome ou une association de projet

 

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