Date: 15/09/2026 09:00

Dès à présent et jusqu'au 01 octobre 23h59, les communes peuvent remplir le formulaire phase 1 - demande initiale d'engagement dans le système de la subvention pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs environnementaux auprès du Département de la Police et des Contrôles du SPW ARNE.
Pour avoir accès à ce formulaire, vous devez disposer de droits dans la catégorie « Environnement & Agriculture » de la matière « Sol, pollution & déchets ». Si vous ne l’avez pas encore fait, créez vous un compte dans le Guichet, ajoutez y un profil associé à votre commune et demandez des droits dans la catégorie souhaitée. Le Gestionnaire local de sécurité de votre commune pourra vous accorder ces droits.
Si vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec notre Helpdesk.