Aujourd'hui, 8 nouveaux formulaires ont été publiés pour les intercommunales, les provinces, les RCA, les RPA et les associations de projet : désignation des réviseurs d'entreprise, attribution/modification d'une concession, composition des organes.

Pour en savoir plus sur le planning de publication des différents formulaires, nous vous invitons à consulter le "Planning de migration des formulaires" disponible dans l'onglet FAQ. Nous mettons ce tableau très régulièrement à jour.