07/07/2021 - Calamité agricole

Date: 07/07/2021 15:43

Le Guichet des Pouvoirs Locaux s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité concernant l’introduction des demandes de reconnaissance d’un phénomène naturel exceptionnel comme calamité agricole.

En effet, toute la procédure a été totalement dématérialisée.

Vous trouverez sur le Guichet des pouvoirs locaux, cette nouvelle démarche et tous les formulaires adéquats. Il s’agit des modèles de la demande de reconnaissance, de la liste des agriculteurs et de la liste des dégâts à utiliser exclusivement. Cette dernière contient déjà tous les codes cultures officiels. Pour votre facilité, nous vous invitons à télécharger ces documents préalablement au jour de la commission communale de constat de dégâts afin de pouvoir les employer directement et d’éviter tout recopiage source d’erreur et générateur de perte de temps. A partir d’aujourd’hui, vous êtes invités à remplir le formulaire et ses annexes, et nous les soumettre exclusivement via le Guichet des pouvoirs locaux. Plus aucun document papier ne doit dès lors être transmis au SPW ARNE. C’est aussi uniquement via le Guichet que vous recevrez l’accusé de réception et toute demande de renseignements complémentaires, jusqu’à ce que votre dossier soit complet. L’équipe des calamités agricoles reste disponible pour toutes questions à l’adresse mail suivante calamites-agricoles.dgo3@spw.wallonie.be.

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