06/01/2020 - NOUVEAU - les formulaires marchés publics sont accessibles aux Provinces et aux Intercommunales depuis ce 01/01/2020

Date: 06/01/2020 16:39

Les formuaires relatifs aux marchés publics soumis à tutelle sont maintenant disponibles dans la matière "Marchés & Patrimoine", catégorie "Marchés publics soumis à tutelle". Afin de transmettre ce type de dossiers, les droits nécessaires doivent vous être octroyés par votre GLS. Les formulaires disponibles sont les suivants :

  1. Attribution d'un marché public
  2. Modification d'un marché
  3. Marchés publics « In house »
  4. Marchés de Droit exclusif
  5. Adhésion à une centrale d'achat
  6. Création d'une centrale d'achat
  7. Marchés publics financiers
  8. Attribution d'un marché public sous la forme d’une coopération horizontale non institutionnalisée
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