04/12/2024 : Nouveaux formulaires relatifs aux services de taxis
Date: 04/12/2024 08:20
Dès à présent, les communes peuvent introduire les dossiers relatifs aux services de taxis (taxis de rue et de station) auprès de la Direction de la Régulation du Transport par Route via le Guichet des Pouvoirs locaux. Ces nouvelles procédures permettront un gain de temps et d’efficacité.
Les autres pouvoirs locaux pourront introduire un formulaire de déclaration d’un service de transport à finalité sociale.
Si vous le souhaitez, vous trouverez via ces liens la nouvelle réglementation:
Pour avoir accès à ces formulaires, vous devez disposer de droits dans la catégorie « Mobilité » de la matière « Territoire & Mobilité ». Si vous ne l’avez pas encore fait, créez-vous un compte dans le Guichet, ajoutez-y un profil associé à votre commune et demandez des droits dans la catégorie souhaitée. Le Gestionnaire local de sécurité de votre commune pourra vous accorder ces droits.
Si vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec notre Helpdesk.