Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question/problème, contactez le Helpdesk du Guichet des pouvoirs locaux via l'adresse mail guichetunique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ou via téléphone au 081/32.36.45

J’ai oublié mon mot de passe, comment puis-je le récupérer ?

Suivre la procédure « Mot de passe oublié » en cliquant sur le lien disponible en haut à droite sur la page d’accueil du Guichet. Pour plus d’informations, voir partie "Utiliser le Guichet des pouvoirs locaux".

J’ai oublié mon identifiant, comment puis-le connaître ?

Votre identifiant est indiqué dans le mail initial de création de votre compte. Il est composé de 3 lettres « ATE » et de 7 chiffres, par exemple ATE0004567. Vous pouvez également demander à votre GLS de regarder dans votre profil sur le Guichet. Pour plus d’informations, voir partie "Utiliser le Guichet des pouvoirs locaux".

J’ai un message d’erreur qui s’affiche, est-ce normal ?

Le message d’erreur suivant s’affiche aléatoirement : « Erreur lors du démarrage de l’application Il y a eu un problème lors de l’initialisation de l’application, veuillez réessayer ou contacter l’administrateur si ce problème persiste ».

Ne tenez pas compte de ce message, cliquez simplement sur « Réessayer » ou sur la croix pour fermer le popup. Cela n’a pas d’incidence sur votre travail.

Comment suis-je averti que des nouveaux formulaires sont en ligne ?

Il n’est pas prévu d’envoyer de mails à nos milliers d’utilisateurs à chaque fois qu’un formulaire est publié. Néanmoins, nous avons créé un tableau reprenant l’ensemble des formulaires, leur état actuel ou leur date prévue de publication.

Je ne comprends pas si le formulaire est encore sur eTutelle ou sur le Guichet des pouvoirs locaux.

Pour les communes, de manière générale tous les formulaires ont été migrés d’eTutelle vers le Guichet SAUF ceux relatifs aux comptes & budgets qui seront migrés courant 2020.

Sommes-nous obligés d’utiliser le Guichet ?

En matière de tutelle administrative, ce n’est à l’heure actuelle qu’une possibilité. Attention toutefois que nos partenaires : le SPW Mobilité et Infrastructures ainsi que le SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie ont rendu obligatoire l’utilisation du Guichet des pouvoirs locaux pour les communes, respectivement en matière de Plan d’Investissement Communal et de Politique des Grandes Villes.

Je n’arrive pas à ouvrir un formulaire, il y a un sens interdit à côté.

Vous ne disposez pas des droits nécessaires pour ouvrir ce formulaire. Prenez contact avec votre GLS.

Ma collègue a transmis un dossier, mais je ne le vois pas dans « Suivre mes dossiers »

Dans la page « Suivre mes dossiers », vous ne voyez apparaître que les dossiers des catégories pour lesquelles vous disposez au moins du rôle de lecteur. S’il en existe que vous ne voyez pas, c’est que vous n’avez pas de droits suffisants. Prenez contact avec votre GLS.

J’ai rempli le formulaire, mais je n’arrive pas à le transmettre au SPW.

Les boutons d’action qui apparaissent tout en bas des formulaires sont directement dépendant du rôle dont vous disposez dans une catégorie. Si vous ne voyez pas de bouton vous permettant de transmettre au SPW, c’est que vous ne disposez pas de droits suffisants. Prenez contact avec votre GLS.

Je suis GLS et pourtant je n’ai accès à rien.

Le rôle de GLS est tout à fait indépendant des 4 autres rôles de gestion des dossiers. Il ne donne pas automatiquement accès à tous les dossiers. Si un GLS veut travailler sur des formulaires spécifiques, il doit s’accorder lui-même un rôle dans cette catégorie.

Comment modifier mon nom, prénom ou adresse mail du compte ?

Les données introduites lors de la création de votre compte (nom, prénom, NISS et adresse mail) ne sont pas modifiables par vous-mêmes. Vous devez prendre contact avec le Helpdesk du Guichet des pouvoirs locaux pour effectuer une modification.

A quoi sert le Guichet des pouvoirs locaux ?

A terme, tous les pouvoirs locaux pourront transmettre leurs dossiers au SPW Intérieur et à ses partenaires via le Guichet des pouvoirs locaux.

Comment utiliser les fonctionnalités du Guichet ?

Pour pouvoir utiliser le Guichet, votre pouvoir local doit tout d’abord avoir désigné officiellement un Gestionnaire local de sécurité (= GLS). Vous trouverez plus d’information sur le rôle et la désignation du GLS dans les parties « Les différents rôles » et « Le GLS ».

Ensuite, vous devrez vous créer un compte ET un profil associé au pouvoir local. Votre GLS vous accorde des droits et vous êtes prêts à utiliser la plateforme. Vous trouverez plus d’information sur les comptes et profils dans la partie « Utiliser le Guichet des pouvoirs locaux ».

Qui est concerné et à partir de quand ?

1/06/2019 : les communes

1/01/2020 : les intercommunales, les provinces, les régies autonomes communales/provinciales, les associations de projet

mi-2020 : (dès que la Loi organique aura été modifiée pour permettre la transmission électronique) les CPAS et les associations chapitre XII

Pour quels types de dossiers ?

Le Guichet permet de transmettre ses dossiers :

- à la tutelle en matière de marchés publics, finances, ressources humaines, législation organique ;

- à certains pouvoirs subsidiant dans le cadre de marchés publics subsidiés : Plan d’investissements communaux, Infrasports, Perspective de développement urbain ;

- à terme, à l’ensemble des Directions du SPW Intérieur pour les matières autres que la tutelle ;

Et eTutelle dans tout ça ?

eTutelle, utilisé depuis 2012 uniquement par les communes, est amené à disparaître dans le courant de l’année 2020.

Le « Planning de migration » reprend de manière précise où trouver quel formulaire pendant cette période de transition.

Nous vous invitons, petit à petit, à sauver les dossiers et/ou les informations que vous estimez pertinentes dans eTutelle pour les avoir toujours à disposition après sa fermeture (qui n’a pas encore été planifiée).

Où trouver le manuel et les vidéos relatives à l’utilisation du Guichet ?

Des vidéos didactiques de courte durée (2-3 minutes) sont disponibles dans l’onglet « FAQ » partie « vidéos didactiques ». Ces vidéos sont également accessibles sur YouTube.

Pour les agents qui seraient dans l’impossibilité de visionner ces vidéos via YouTube, prenez contact directement avec le Helpdesk, nous trouverons une solution ensemble.

Nous avons délibérément fait le choix de ne pas rédiger de manuel au sens strict. Premièrement dans un souci d’efficacité – une application est en constante évolution et maintenir à jour un manuel est chronophage. Deuxièmement, dans un souci écologique – nous souhaitons à tout prix éviter l’impression d’un manuel de 200 pages obsolète dans 2 semaines.

Quels sont les différents rôles dans le Guichet ?

Il existe 5 rôles : 1 rôle gérant les droits des utilisateurs + 4 rôles gérant les dossiers.

Pour les 4 rôles de gestion des dossiers, le principe d’application est « Qui peut le +, peut le moins ». Il est important de noter que ces rôles sont facultatifs : si une personne a été désignée pour gérer seule les dossiers d’une catégorie, elle devra disposer du rôle de soumissionnaire (pouvant ainsi tout réaliser), elle ne devra pas auto-valider ses dossiers : après la création du dossier, elle pourra directement le transmettre.

Le seul rôle « incontournable » est celui de soumissionnaire. Sans cela, personne ne peut transmettre de dossier au SPW.

Le GLS (gestionnaire local de sécurité)

Nommé officiellement via délibération ou PV, le GLS pourra octroyer des droits à ses collègues dans le Guichet. Seule l’équipe du Guichet des pouvoirs locaux peut accorder le rôle de GLS. Être GLS ne donne pas automatiquement un rôle sur la gestion des dossiers. Le GLS devra s’accorder à lui-même des droits dans les catégories souhaitées s’ils souhaitent traiter des dossiers dans le Guichet. Plus d’information sur le GLS dans la partie qui lui est dédiée.

Le lecteur

Cette personne peut lire un formulaire vierge et suivre un dossier dans la catégorie pour laquelle il est lecteur.

L’éditeur

Cette personne peut lire et modifier un formulaire vierge (remplir les données, ajouter des pièces justificatives) et suivre un dossier dans la catégorie pour laquelle il est éditeur.

Le validateur

Cette personne peut lire, modifier et valider un formulaire vierge (remplir les données, ajouter des pièces justificatives, valider le travail réalisé par quelqu’un d’autre) et suivre un dossier dans la catégorie pour laquelle il est validateur.

Le soumissionnaire

La particularité de ce rôle est qu’il est le seul à pouvoir transmettre un dossier au SPW. Par ailleurs, cette personne peut lire, modifier et valider un formulaire vierge (remplir les données, ajouter des pièces justificatives, valider le travail réalisé par quelqu’un d’autre) et suivre un dossier dans la catégorie pour laquelle il est soumissionnaire.

Que fait le GLS ?

Il gère les droits des utilisateurs de son pouvoir local. Il peut également modifier certaines données liées à son pouvoir local.

Ses rôles et devoirs ont été repris plus précisément dans un document.

Une vidéo didactique reprend pas à pas comment le GLS peut attribuer des droits et des rôles.

Être GLS n’implique pas automatiquement d’avoir des droits dans tout le Guichet des pouvoirs locaux. Si le GLS souhaite des accès particuliers à certains formulaires du Guichet, il devra s’auto-attribuer des droits.

Comment devient-on GLS ?

N’importe quel agent du pouvoir local peut devenir GLS : un employé, un informaticien, le/la directeur/trice, … Dans tous les cas, il doit être désigné officiellement par son pouvoir local pour gérer les droits et les rôles soit via une délibération soit via un PV.

Nous conseillons vivement de désigner au moins deux GLS dès le départ afin d’éviter de vous retrouver sans personne pour gérer les droits de vos utilisateurs en cas d’absence, de congé, …

Vous trouverez ici un exemple de délibération et d’extrait d’acte désignant les GLS.

Il n’y a que l’équipe du Guichet des pouvoirs locaux qui peut attribuer le rôle de GLS.

Un GLS peut se créer un compte unique et gérer les droits de plusieurs pouvoirs locaux et se créant différents profils (par exemple pour plusieurs intercommunales, pour une commune et un CPAS, …).

Qui est GLS dans mon pouvoir local ?

En vous connectant au Guichet des pouvoirs locaux, en haut à droite à côté de vos nom et prénom, vous avez accès à un menu dont « Liste des utilisateurs ». Grâce à cette liste, vous voyez qui dispose de quel droit dans votre pouvoir local – tant les GLS, que les soumissionnaires.

Il n’y a plus de GLS dans mon pouvoir local !

Cela signifie concrètement que plus personne au sein de votre pouvoir local ne peut gérer les droits des utilisateurs. Vous devez au plus vite repasser par la désignation officielle d’un ou plusieurs GLS.

Se connecter au Guichet des pouvoirs locaux

Vous pouvez retrouver toutes les informations de la création d’un compte et d’un profil dans les vidéos didactiques dédiées à ce sujet.

Avoir accès au Guichet se fait en 3 temps :

1. Se créer un compte – comprenant votre nom, prénom, adresse mail de récupération et numéro de registre national (qui sera crypté). Avec seulement un compte, vous avez l’autorisation d’accéder au Guichet des pouvoirs locaux, mais n’avez encore accès à rien pour votre pouvoir local.

2. Associer un profil à votre compte. Le profil sera spécifique au pouvoir local pour lequel vous faites une demande. Les éléments de votre profil reprennent (pour un pouvoir local spécifique) votre fonction, votre numéro de téléphone, votre adresse mail professionnelle. Si vous devez avoir accès à plusieurs pouvoirs locaux (par exemple plusieurs intercommunales, une commune et un CPAS,…), vous devez vous créer plusieurs profils. En passant d’un profil à l’autre dans le Guichet, vous aurez accès aux formulaires et aux dossiers spécifiques du pouvoir local spécifique lié à ce profil.

3. Disposer des droits nécessaires. Créer un profil pour un pouvoir local ne signifie pas automatiquement que vous aurez des droits dans ce pouvoir local. Le Gestionnaire local de sécurité (GLS) du pouvoir local en question devra activer votre profil (c’est-à-dire accepter votre demande) et vous attribuer des rôles dans des catégories. Il n’y a que le GLS qui peut accepter votre profil et modifier vos droits. Il peut les modifier à tout moment. Pour plus d’informations à ce sujet, voir la partie « Les différents rôles dans le Guichet ».

J’ai oublié mon identifiant/mot de passe

Votre identifiant est composé de 3 lettres majuscules « ATE » et d’une suite de 7 chiffres « 0000654 » : par exemple ATE0001257. Il ne s’agit donc pas de vos nom et prénom, ni de votre adresse mail. Cet identifiant est repris dans le mail initial de création de votre compte. Vous pouvez également demander à votre GLS d’aller voir votre profil dans lequel est repris votre identifiant.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous devez suivre la procédure « Mot de passe oublié » disponible en haut à droite sur la page d’accueil du Guichet. Il vous sera demandé d’introduire votre identifiant. Un mail automatique sera alors envoyé, sur l’adresse mail que vous avez indiqué pour votre compte, avec un lien pour réinitialiser votre mot de passe.

Comment trouver un formulaire ?

A l’heure actuelle, le Guichet des pouvoirs locaux reprend les formulaires liés à la tutelle générale d’annulation et à la tutelle spéciale d’approbation à transmission obligatoire (cfr CDLD) analysés par le SPW Intérieur. Plusieurs partenaires subsidiants ont aussi mis à disposition des formulaires électroniques : les Plans d’Investissements communaux (PIC – SPW Mobilité & Infrastructure), les Infrastructures sportives (Infrasports – SPW Mobilité & Infrastructure) et la Perspective de développement urbain (PGV – SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie).

Les formulaires sont rangés par matières et catégories. Bien que toutes les matières & catégories sont équivalentes d’un pouvoir local à l’autre, elles ne seront pas forcément toutes présentes pour un type de pouvoir local. En effet certains types de tutelle ou de subsides n’existent pas pour certains pouvoirs locaux.

Que signifie les 6 grandes matières dans le Guichet ?

1. Institutionnel : ces formulaires sont axés sur les fondements fonctionnels des organes des pouvoirs locaux et sur la structure même du pouvoir local (prise de participation, composition des organes, …).

2. Politiques locales : ces formulaires sont axés sur la stratégie politique du pouvoir local (PST, synergie, stratégie numérique, …). Aucun de ces formulaires n’est soumis à tutelle, ils seront ajoutés dans un second temps.

3. Finances :  ces formulaires sont axés sur l’aspect financier du pouvoir local (budget, compte, fiscalité, statistiques financières). La plupart des formulaires de cette matière sont encore dans eTutelle et seront transférés dans le courant de l’année.

4. Ressources humaines : cette matière est entièrement dédiée à la gestion du personnel des pouvoirs locaux.

5. Marchés & Patrimoine : cette matière est décomposée en deux volets principaux. D’une part, les marchés publics soumis à tutelle générale d’annulation en ce compris les concessions. D’autre part, le patrimoine dans tout ce qui touche les biens immobiliers (au sens large) du pouvoir local.

6. Subsides & Dotations : cette matière comprend les moyens financiers dont peuvent bénéficier un pouvoir local.

Je ne peux pas ouvrir le formulaire – un sens interdit apparaît

La logique générale du Guichet est que vous pouvez voir tous les formulaires vierges disponibles. Nous vous invitons donc à naviguer sur le Guichet afin de découvrir les formulaires disponibles. Si vous voyez apparaître un signe représentant un sens interdit à côté d’un formulaire, c’est que vous ne disposez pas des droits nécessaires dans cette catégorie de formulaires. Vous devrez demander à votre Gestionnaire local de sécurité (GLS) d’adapter vos droits.

Quels peuvent être les différents statuts d'un dossier ?

Le tableau présent dans le menu principal sous l'onglet "Suivre mes dossiers", contient le statut de votre dossier. Les différents statuts sont les suivants :

  • En cours d'édition : le dossier est en cours d'encodage. Le statut indique la date de dernière édition du dossier, ainsi que la personne ayant réalisé la dernière modification
  • Transmis : le dossier est transmis au SPW. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé
  • Transmis (complet) : le dossier est considéré comme complet par le SPW
  • Transmis (A compléter) : au minimum une information manque au dossier. Vous devez donc compléter votre dossier.  Votre dossier contient un document reprenant les documents ou données manquantes.
  • Transmis (décision) : Le traitement de votre dossier est clôturé par le SPW. Le document final est disponible dans votre dossier.
  • Transmis (prorogation) : Le délai de traitement de votre dossier a été prorogé. L'arrêté de prorogation est disponible dans votre dossier.
  • Annulé (DC) : Le dossier a été transmis une nouvelle fois suite à une demande de complétude de la part du SPW. Un nouveau dossier a été créé, numéroté "numéro_initial"-x, ou x est le nombre de complétudes réalisées.

Mon dossier est incomplet, comment le compléter ?

Votre dossier est en statut "Transmis (A compléter)". Vous devez renvoyer un nouveau dossier au SPW avec les informations manquantes. Cliquez sur l'icône de duplication présente dans la colonne "Actions" pour transmettre un nouveau dossier. Toutes les données et les pièces présentes dans le dossier initial sont automatiquement reprises.

D’où proviennent les données relatives au pouvoir local ?

Une partie des données, les officielles, proviennent en direct de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Les autres informations (informations complémentaires, date de création, dernière modification) sont spécifiques au Guichet.

Comment modifier les données de mon pouvoir local ?

Les données en provenance de la BCE ne peuvent être modifiées qu’en adaptant directement la BCE. Une fois que les données seront correctes à la BCE, les nouvelles données seront automatiquement synchronisées dans le Guichet.

Pour toutes les autres informations spécifiques au Guichet, le GLS du pouvoir local peut les modifier lui-même.