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Matière | Catégorie | Pouvoir local visé | Nom du formulaire | Date de publication prévue | |
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Institutionnel | Mandataires | Commune | Décision d'octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature aux membres du conseil et du collège communal. | Publié le 21 octobre 2019 | |
Institutionnel | Composition des organes | Commune | Installation initiale ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance collective des conseillers CPAS. | Publié le 21 octobre 2019 | |
Institutionnel | Composition des organes | Commune | Remplacement individuel des conseillers CPAS. | Supprimé depuis janvier 2019 (réforme de la tutelle) | |
Institutionnel | Fonctionnement des organes | Commune | Règlement d'ordre intérieur du conseil communal ou une modification de celui-ci. | Publié le 21 octobre 2019 | |
Institutionnel | Fonctionnement des organes | Commune | Adoption des statuts (et des modifications statutaires) d'une régie communale autonome (RCA) ou d'une association de projet. | Publié le 4 novembre 2019 | |
Institutionnel | Création & prise de participation | Commune | Création et prise de participation dans une Intercommunale, une régie communale autonome (RCA) ou une association de projet. | Publié le 4 novembre 2019 | |
Institutionnel | Création & prise de participation | Commune | Création et prise de participation à une association ou société de droit public ou privé, autre qu'Intercommunale ou association de projet. | Publié le 4 novembre 2019 | |
Institutionnel | Création & prise de participation | Commune | Mise en régie communale (régie ordinaire). | Supprimé depuis janvier 2019 (réforme de la tutelle) | |
Finance | Finance | Commune | Décision arrêtant le rééchelonnement des emprunts. | Publié le 17 décembre 2019 | |
Finance | Finance | Commune | Budget Régie communale ordinaire. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Finance | Finance | Commune | Modification budgétaire régie communale ordinaire. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Finance | Finance | Commune | Budget communal. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Finance | Finance | Commune | Modification budgétaire communale. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Finance | Finance | Commune | Compte régie communale ordinaire. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Finance | Finance | Commune | Comptes annuels de la commune. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Finance | Finance | Commune | Octroi d'une garantie d'emprunt. | Supprimé depuis janvier 2019 (réforme de la tutelle). | |
Finance | Fiscalité | Commune | Règlements relatifs aux redevances et aux taxes communales à l'exception des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et des centimes additionnels au précompte immobilier. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Finance | Fiscalité | Commune | Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques et les centimes additionnels au précompte immobilier. | eGuichet. Migration prévue en 2020 | |
Ressources humaines | Dispositions générales en matière de personnel | Commune | Dispositions générales en matière de personnel : statut administratif, statut pécuniaire, règlement de travail, cadre et autres dispositions générales s'appliquant au personnel contractuel. | Publié le 16 décembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Commune | Attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Commune | Attribution de marchés financiers. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Commune | Centrale d'achat (création et adhésion). | Publié le 15 septembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Commune | Marchés publics in house / coopération horizontale / droit exclusif. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Commune | Modification des marchés publics. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoine | Concession | Commune | Concession. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoine | Concession | Commune | Modification d'une concession. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Marchés publics & Patrimoins | Calamités naturelles | Commune | Demande de reconnaissance d'une calamité naturelle publique. | Publié le 22 juin 2020 | |
Marchés publics & Patrimoins | Calamités naturelles | Commune | Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. | Publié le 22 juin 2020 | |
Subsides & Dotations | Bâtiments & Espaces publics | Commune | Plan d'investissement communal (Initial, rectification, modification) | Publié le 15 septembre 2019 | |
Subsides & Dotations | Bâtiments & Espaces publics | Commune | Dossiers relatifs aux voiries (Plénière, projet, attributions, exécution, décompte). | Publié le 15 septembre 2019 | |
Subsides & Dotations | Bâtiments & Espaces publics | Commune | Dossiers relatifs aux bâtiments (Plénière, projet, attributions, exécution, décompte, acquisition). | Publié le 15 septembre 2019 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Commune | Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Commune | Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Commune | Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. | Publié le 15 septembre 2019 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Commune | Demande de subsides pour des manifestations sportives. | Publié le 18 juin 2020 | |
Subsides & Dotations | Financement affecté | Commune | Eté solidaire - Appel à projet. | Publié le 10 mars 2020 | |
Subsides & Dotations | Financement affecté | Commune | Eté solidaire - Rapport d'activités. | Publié le 15 juillet 2020 | |
Subsides & Dotations | Financement affecté | Commune | Eté solidaire - Rapport financier. | Publication prévue en août 2021 | |
Subsides & Dotations | Développement urbain | Commune | Perspective de développement urbain (initiale et modifiée). | Publié le 12 décembre 2019 | |
Subsides & Dotations | Développement urbain | Commune | Dossiers relatifs aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leur perspective de développement urbain. | Publié le 12 décembre 2019 | |
Action sociale | Lutte contre la pauvreté | Commune | RASH - Abris de nuit. | Publié le 22 juin 2020 | |
Action sociale | Lutte contre la pauvreté | Commune | RASH - Maisons d'accueil. | Publié le 22 juin 2020 | |
Finance | Finance | Intercommunale | Comptes annuels de l'intercommunale. | Publié le 18 mars 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Intercommunale | Attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Intercommunale | Attribution de marchés financiers. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Intercommunale | Centrale d'achat (création et adhésion). | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Intercommunale | Marchés publics in house. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Intercommunale | Marchés publics de droit exclusif. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Intercommunale | Marchés publics sous la forme d'une coopération horizontale non institutionnalisée. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Intercommunale | Modification des marchés publics. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Concession | Intercommunale | Concession. | Publié le 11 février 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Concession | Intercommunale | Modification d'une concession. | Publié le 11 février 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Reconnaissance d'utilité publique | Intercommunale | Reconnaissance d’utilité publique. | Publié le 18 mars 2020 | |
Marchés publics & Patrimoins | Calamités naturelles | Intercommunale | Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. | Publié le 25 juin 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Intercommunale | Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Intercommunale | Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Intercommunale | Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Intercommunale | Demande de subsides pour des manifestations sportives. | Publié le 18 juin 2020 | |
Institutionnel | Mandataires | Intercommunale | Décision d’octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature accordé aux membres des organes de gestion. | Publié le 18 mars 2020 | |
Institutionnel | Création d'une entité & prise de participation | Intercommunale | Création et prise de participation dans toute personne morale de droit public ou privé. | Publié le 18 mars 2020 | |
Institutionnel | Réviseur | Intercommunale | Désignation du réviseur membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. | Publié le 11 février 2020 | |
Institutionnel | Composition des organes | Intercommunale | Composition physique des organes de gestion (Désignation initiale). | Publié le 18 mars 2020 | |
Institutionnel | Fonctionnement des organes | Intercommunale | Règlement d'ordre intérieur des organes de gestion. | Publié le 18 mars 2020 | |
Institutionnel | Fonctionnement des organes | Intercommunale | Adoption ou modification des statuts de l'intercommunale. | Publié le 18 mars 2020 | |
Ressources humaines | Dispositions générales en matière de personnel | Intercommunale | Dispositions générales en matière de personnel : statut administratif, statut pécuniaire, règlement de travail, cadre et autres dispositions générales s'appliquant au personnel contractuel. | Publié le 18 mars 2020 | |
Marchés publics & Patrimoins | Calamités naturelles | Province | Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. | Publié le 25 juin 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Province | Attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Province | Attribution de marchés financiers. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Province | Centrale d'achat (création et adhésion). | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Province | Marchés publics in house. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Province | Marchés publics de droit exclusif. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Province | Marchés publics sous la forme d'une coopération horizontale non institutionnalisée. |
Publié le 1er janvier 2020 |
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Marchés publics & Patrimoine | Marchés publics soumis à tutelle | Province | Modification des marchés publics. | Publié le 1er janvier 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Concession | Province | Concession. | Publié le 11 février 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Concession | Province | Modification d'une concession. | Publié le 11 février 2020 | |
Finance | Finance | Province | Comptes annuels de la province. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Comptes annuels de la régie provinciale ordinaire. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Budget annuel provincial. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Budget annuel des régies provinciales ordinaires. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Modifications budgétaires. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Modifications budgétaires des régies provinciales ordinaires. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Transfert de crédits en dépense. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Transfert de crédits en dépense des régies provinciales ordinaires. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Finance | Province | Rééchelonnement des emprunts. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Fiscalité | Province | Taxes additionnelles provinciales. | Publié le 25 mars 2020 | |
Finance | Fiscalité | Province | Taxes & redevances provinciales. | Publié le 25 mars 2020 | |
Institutionnel | Fonctionnement des organes | Province | Règlement d'ordre intérieur du conseil provincial ou une modification de celui-ci. | Publié le 25 mars 2020 | |
Institutionnel | Fonctionnement des organes | Province | Adoptions des statuts (et des modifications statutaires) d'une régie provinciale autonome (RPA). | Publié le 25 mars 2020 | |
Institutionnel | Mandataires | Province | Octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature aux membres du conseil et du collège provincial. | Publié le 25 mars 2020 | |
Institutionnel | Création & prise de participation | Province | Création et prise de participation à une association ou société de droit public ou privé, autre qu'Intercommunale ou association de projet. | Publié le 25 mars 2020 | |
Institutionnel | Création & prise de participation | Province | Création et prise de participation dans une Intercommunale, une régie provinciale autonome (RPA) ou une association de projet. | Publié le 25 mars 2020 | |
Ressources humaines | Dispositions générales en matière de personnel | Province | Dispositions générales en matière de personnel : statut administratif, statut pécuniaire, règlement de travail, cadre et autres dispositions générales s'appliquant au personnel contractuel. | Publié le 25 mars 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Province | Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Province | Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Province | Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | Province | Demande de subsides pour des manifestations sportives. | Publié le 18 juin 2020 | |
Institutionnel | Réviseur & Collège des commissaires | RCA | Désignation du réviseur membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. | Publié le 2 mars 2020 | |
Institutionnel | Réviseur & Collège des commissaires | RCA | Désignation des membres du collège des commissaires. | Publié le 30 mars 2020 | |
Institutionnel | Composition des organes | RCA | Désignation des membres du Conseil d'Administration (Désignation initiale). | Publié le 10 février 2020 | |
Institutionnel | Composition des organes | RCA | Désignation des membres du Bureau exécutif (Désignation initiale). | Publié le 21 février 2020 | |
Institutionnel | Mandataires | RCA | Décision d’octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature accordé aux membres des organes de gestion. | Publié le 30 mars 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Reconnaissance d'utilité publique | RCA | Reconnaissance d'utilité publique. | Publié le 30 mars 2020 | |
Marchés publics & Patrimoins | Calamités naturelles | RCA | Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. | Publié le 25 juin 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | RCA | Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | RCA | Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | RCA | Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. | Publié le 10 mai 2020 | |
Subsides & Dotations | Infrasports | RCA | Demande de subsides pour des manifestations sportives. | Publié le 18 juin 2020 | |
Institutionnel | Composition des organes | RPA | Désignation des membres du Conseil d'Administration (Désignation initiale). | Publié le 10 février 2020 | |
Institutionnel | Composition des organes | RPA | Désignation des membres du Bureau exécutif (Désignation initiale). | Publié le 31 mars 2020 | |
Institutionnel |
Réviseur & Collège des commissaires |
RPA | Désignation du réviseur membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. | Publié le 31 mars 2020 | |
Institutionnel | Réviseur & Collège des commissaires | RPA | Désignation des membres du collège des commissaires. | Publié le 31 mars 2020 | |
Institutionnel | Mandataires | RPA | Décision d’octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature accordé aux membres des organes de gestion. | Publié le 31 mars 2020 | |
Marchés publics & Patrimoine | Reconnaissance d'utilité publique | RPA | Reconnaissance d'utilité publique. | Publié le 31 mars 2020 | |
Institutionnel | Composition des organes | Association de projet | Composition physique des organes de gestion (Désignation initiale). | Publié le 10 février 2020 | |
Marchés publics & Patrimoins | Calamités naturelles | CPAS | Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. | Publié le 25 juin 2020 | |
Action sociale | Insertion, Activation & Aide sociale | CPAS | RASH - Service d'insertion sociale (SIS). | Publié le 6 juillet 2020 | |
Action sociale | Lutte contre la pauvreté | CPAS | RASH - Abris de nuit. | Publié le 6 juillet 2020 | |
Action sociale | Lutte contre la pauvreté | CPAS | RASH - Maisons d'accueil. | Publié le 6 juillet 2020 | |
Action sociale | Lutte contre la pauvreté | CPAS | RASH - Maisons de vie communautaire. | Publié le 22 juin 2020 | |
Action sociale | Lutte contre le surendettement | CPAS | RASH - Service de médiation de dettes (SMD). | Publié le 6 juillet 2020 | |
Marchés publics & Patrimoins | Calamités naturelles | Association chapXII | Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. | Publié le 25 juin 2020 | |
Action sociale | Insertion, Activation & Aide sociale | Association chapXII | RASH - Service d'insertion sociale (SIS). | Publié le 6 juillet 2020 | |
Action sociale | Lutte contre la pauvreté | Association chapXII | RASH - Relais social. | Publié le 6 juillet 2020 | |
Action sociale | Lutte contre le surendettement | Association chapXII | RASH - Centre référence médiation de dettes. | Publié le 6 juillet 2020 | |
Action sociale | Lutte contre le surendettement | Association chapXII | RASH - Service de médiation de dettes (SMD). | Publié le 6 juillet 2020 |