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Matière Catégorie Pouvoir local visé Nom du formulaire Date de publication prévue
Institutionnel Mandataires Commune Décision d'octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature aux membres du conseil et du collège communal. Publié le 21 octobre 2019
Institutionnel Composition des organes Commune Installation initiale ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance collective des conseillers CPAS. Publié le 21 octobre 2019
Institutionnel Composition des organes Commune Remplacement individuel des conseillers CPAS. Supprimé depuis janvier 2019 (réforme de la tutelle)
Institutionnel Fonctionnement des organes Commune Règlement d'ordre intérieur du conseil communal ou une modification de celui-ci. Publié le 21 octobre 2019
Institutionnel Fonctionnement des organes Commune Adoption des statuts (et des modifications statutaires) d'une régie communale autonome (RCA) ou d'une association de projet. Publié le 4 novembre 2019  
Institutionnel Création & prise de participation Commune Création et prise de participation dans une Intercommunale, une régie communale autonome (RCA) ou une association de projet. Publié le 4 novembre 2019
Institutionnel Création & prise de participation Commune Création et prise de participation à une association ou société de droit public ou privé, autre qu'Intercommunale ou association de projet. Publié le 4 novembre 2019
Institutionnel Création & prise de participation Commune Mise en régie communale (régie ordinaire). Supprimé depuis janvier 2019 (réforme de la tutelle)
Finance Finance Commune Décision arrêtant le rééchelonnement des emprunts. Publié le 17 décembre 2019
Finance Finance Commune Budget Régie communale ordinaire. eGuichet. Migration prévue en 2020
Finance Finance Commune Modification budgétaire régie communale ordinaire. eGuichet. Migration prévue en 2020
Finance Finance Commune Budget communal. eGuichet. Migration prévue en 2020
Finance Finance Commune Modification budgétaire communale. eGuichet. Migration prévue en 2020
Finance Finance Commune Compte régie communale ordinaire. eGuichet. Migration prévue en 2020
Finance Finance Commune Comptes annuels de la commune. eGuichet. Migration prévue en 2020
Finance Finance Commune Octroi d'une garantie d'emprunt. Supprimé depuis janvier 2019 (réforme de la tutelle).
Finance Fiscalité Commune Règlements relatifs aux redevances et aux taxes communales à l'exception des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et des centimes additionnels au précompte immobilier. eGuichet. Migration prévue en 2020
Finance Fiscalité Commune Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques et les centimes additionnels au précompte immobilier. eGuichet. Migration prévue en 2020
Ressources humaines Dispositions générales en matière de personnel Commune Dispositions générales en matière de personnel : statut administratif, statut pécuniaire, règlement de travail, cadre et autres dispositions générales s'appliquant au personnel contractuel. Publié le 16 décembre 2019
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Commune Attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Publié le 15 septembre 2019
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Commune Attribution de marchés financiers. Publié le 15 septembre 2019
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Commune Centrale d'achat (création et adhésion). Publié le 15 septembre 2019
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Commune Marchés publics in house / coopération horizontale / droit exclusif. Publié le 15 septembre 2019
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Commune Modification des marchés publics. Publié le 15 septembre 2019
Marchés publics & Patrimoine Concession Commune Concession. Publié le 15 septembre 2019
Marchés publics & Patrimoine Concession Commune Modification d'une concession. Publié le 15 septembre 2019
Marchés publics & Patrimoins Calamités naturelles Commune Demande de reconnaissance d'une calamité naturelle publique. Publié le 22 juin 2020
Marchés publics & Patrimoins Calamités naturelles Commune Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. Publié le 22 juin 2020
Subsides & Dotations Bâtiments & Espaces publics Commune Plan d'investissement communal (Initial, rectification, modification) Publié le 15 septembre 2019
Subsides & Dotations Bâtiments & Espaces publics Commune Dossiers relatifs aux voiries (Plénière, projet, attributions, exécution, décompte). Publié le 15 septembre 2019
Subsides & Dotations Bâtiments & Espaces publics Commune Dossiers relatifs aux bâtiments (Plénière, projet, attributions, exécution, décompte, acquisition). Publié le 15 septembre 2019
Subsides & Dotations Infrasports Commune Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. Publié le 15 septembre 2019
Subsides & Dotations Infrasports Commune Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. Publié le 15 septembre 2019
Subsides & Dotations Infrasports Commune Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. Publié le 15 septembre 2019
Subsides & Dotations Infrasports Commune Demande de subsides pour des manifestations sportives. Publié le 18 juin 2020
Subsides & Dotations Financement affecté Commune Eté solidaire - Appel à projet. Publié le 10 mars 2020
Subsides & Dotations Financement affecté Commune Eté solidaire - Rapport d'activités. Publié le 15 juillet 2020
Subsides & Dotations Financement affecté Commune Eté solidaire - Rapport financier. Publication prévue en août 2021
Subsides & Dotations Développement urbain Commune Perspective de développement urbain (initiale et modifiée). Publié le 12 décembre 2019
Subsides & Dotations Développement urbain Commune Dossiers relatifs aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leur perspective de développement urbain. Publié le 12 décembre 2019
Action sociale Lutte contre la pauvreté Commune RASH - Abris de nuit. Publié le 22 juin 2020
Action sociale Lutte contre la pauvreté Commune RASH - Maisons d'accueil. Publié le 22 juin 2020
Finance Finance Intercommunale Comptes annuels de l'intercommunale. Publié le 18 mars 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Intercommunale Attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Intercommunale Attribution de marchés financiers. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Intercommunale Centrale d'achat (création et adhésion). Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Intercommunale Marchés publics in house. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Intercommunale Marchés publics de droit exclusif. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Intercommunale Marchés publics sous la forme d'une coopération horizontale non institutionnalisée. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Intercommunale Modification des marchés publics. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Concession Intercommunale Concession. Publié le 11 février 2020
Marchés publics & Patrimoine Concession Intercommunale Modification d'une concession. Publié le 11 février 2020
Marchés publics & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique Intercommunale Reconnaissance d’utilité publique. Publié le 18 mars 2020
Marchés publics & Patrimoins Calamités naturelles Intercommunale Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. Publié le 25 juin 2020
Subsides & Dotations Infrasports Intercommunale Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports Intercommunale Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports Intercommunale Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports Intercommunale Demande de subsides pour des manifestations sportives. Publié le 18 juin 2020
Institutionnel Mandataires Intercommunale Décision d’octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature accordé aux membres des organes de gestion. Publié le 18 mars 2020
Institutionnel Création d'une entité & prise de participation Intercommunale Création et prise de participation dans toute personne morale de droit public ou privé. Publié le 18 mars 2020
Institutionnel Réviseur Intercommunale Désignation du réviseur membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Publié le 11 février 2020
Institutionnel Composition des organes Intercommunale Composition physique des organes de gestion (Désignation initiale). Publié le 18 mars 2020
Institutionnel Fonctionnement des organes Intercommunale Règlement d'ordre intérieur des organes de gestion. Publié le 18 mars 2020
Institutionnel Fonctionnement des organes Intercommunale Adoption ou modification des statuts de l'intercommunale. Publié le 18 mars 2020
Ressources humaines Dispositions générales en matière de personnel Intercommunale Dispositions générales en matière de personnel : statut administratif, statut pécuniaire, règlement de travail, cadre et autres dispositions générales s'appliquant au personnel contractuel. Publié le 18 mars 2020
Marchés publics & Patrimoins Calamités naturelles Province Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. Publié le 25 juin 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Province Attribution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Province Attribution de marchés financiers. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Province Centrale d'achat (création et adhésion). Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Province Marchés publics in house. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Province Marchés publics de droit exclusif. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Province Marchés publics sous la forme d'une coopération horizontale non institutionnalisée.

Publié le 1er janvier 2020

Marchés publics & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Province Modification des marchés publics. Publié le 1er janvier 2020
Marchés publics & Patrimoine Concession Province Concession. Publié le 11 février 2020
Marchés publics & Patrimoine Concession Province Modification d'une concession. Publié le 11 février 2020
Finance Finance Province Comptes annuels de la province. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Comptes annuels de la régie provinciale ordinaire. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Budget annuel provincial. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Budget annuel des régies provinciales ordinaires. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Modifications budgétaires. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Modifications budgétaires des régies provinciales ordinaires. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Transfert de crédits en dépense. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Transfert de crédits en dépense des régies provinciales ordinaires. Publié le 25 mars 2020
Finance Finance Province Rééchelonnement des emprunts. Publié le 25 mars 2020
Finance Fiscalité Province Taxes additionnelles provinciales. Publié le 25 mars 2020
Finance Fiscalité Province Taxes & redevances provinciales. Publié le 25 mars 2020
Institutionnel Fonctionnement des organes Province Règlement d'ordre intérieur du conseil provincial ou une modification de celui-ci. Publié le 25 mars 2020
Institutionnel Fonctionnement des organes Province Adoptions des statuts (et des modifications statutaires) d'une régie provinciale autonome (RPA). Publié le 25 mars 2020
Institutionnel Mandataires Province Octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature aux membres du conseil et du collège provincial. Publié le 25 mars 2020
Institutionnel Création & prise de participation Province Création et prise de participation à une association ou société de droit public ou privé, autre qu'Intercommunale ou association de projet. Publié le 25 mars 2020
Institutionnel Création & prise de participation Province Création et prise de participation dans une Intercommunale, une régie provinciale autonome (RPA) ou une association de projet. Publié le 25 mars 2020
Ressources humaines Dispositions générales en matière de personnel Province Dispositions générales en matière de personnel : statut administratif, statut pécuniaire, règlement de travail, cadre et autres dispositions générales s'appliquant au personnel contractuel. Publié le 25 mars 2020
Subsides & Dotations Infrasports Province Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports Province Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports Province Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports Province Demande de subsides pour des manifestations sportives. Publié le 18 juin 2020
Institutionnel Réviseur & Collège des commissaires RCA Désignation du réviseur membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Publié le 2 mars 2020
Institutionnel Réviseur & Collège des commissaires RCA Désignation des membres du collège des commissaires. Publié le 30 mars 2020
Institutionnel Composition des organes RCA Désignation des membres du Conseil d'Administration (Désignation initiale). Publié le 10 février 2020
Institutionnel Composition des organes RCA Désignation des membres du Bureau exécutif (Désignation initiale). Publié le 21 février 2020
Institutionnel Mandataires RCA Décision d’octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature accordé aux membres des organes de gestion. Publié le 30 mars 2020
Marchés publics & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique RCA Reconnaissance d'utilité publique. Publié le 30 mars 2020
Marchés publics & Patrimoins Calamités naturelles RCA Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. Publié le 25 juin 2020
Subsides & Dotations Infrasports RCA Dossiers relatifs aux construction, extension ou rénovation. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports RCA Dossiers relatifs aux acquisitions immobilières. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports RCA Dossiers relatifs à l'achat de matériel sportif et du gros matériel d'entretien. Publié le 10 mai 2020
Subsides & Dotations Infrasports RCA Demande de subsides pour des manifestations sportives. Publié le 18 juin 2020
Institutionnel Composition des organes RPA Désignation des membres du Conseil d'Administration (Désignation initiale). Publié le 10 février 2020
Institutionnel Composition des organes RPA Désignation des membres du Bureau exécutif (Désignation initiale). Publié le 31 mars 2020
Institutionnel

Réviseur & Collège des commissaires

RPA Désignation du réviseur membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Publié le 31 mars 2020
Institutionnel Réviseur & Collège des commissaires RPA Désignation des membres du collège des commissaires. Publié le 31 mars 2020
Institutionnel Mandataires RPA Décision d’octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature accordé aux membres des organes de gestion. Publié le 31 mars 2020
Marchés publics & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique RPA Reconnaissance d'utilité publique. Publié le 31 mars 2020
Institutionnel Composition des organes Association de projet Composition physique des organes de gestion (Désignation initiale). Publié le 10 février 2020
Marchés publics & Patrimoins Calamités naturelles CPAS Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. Publié le 25 juin 2020
Action sociale Insertion, Activation & Aide sociale CPAS RASH - Service d'insertion sociale (SIS). Publié le 6 juillet 2020
Action sociale Lutte contre la pauvreté CPAS RASH - Abris de nuit. Publié le 6 juillet 2020
Action sociale Lutte contre la pauvreté CPAS RASH - Maisons d'accueil. Publié le 6 juillet 2020
Action sociale Lutte contre la pauvreté CPAS RASH - Maisons de vie communautaire. Publié le 22 juin 2020
Action sociale Lutte contre le surendettement CPAS RASH - Service de médiation de dettes (SMD). Publié le 6 juillet 2020
Marchés publics & Patrimoins Calamités naturelles Association chapXII Demande d'indemnisation pour des biens relevants du domaine public et privé. Publié le 25 juin 2020
Action sociale Insertion, Activation & Aide sociale Association chapXII RASH - Service d'insertion sociale (SIS). Publié le 6 juillet 2020
Action sociale Lutte contre la pauvreté Association chapXII RASH - Relais social. Publié le 6 juillet 2020
Action sociale Lutte contre le surendettement Association chapXII RASH - Centre référence médiation de dettes. Publié le 6 juillet 2020
Action sociale Lutte contre le surendettement Association chapXII RASH - Service de médiation de dettes (SMD). Publié le 6 juillet 2020